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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 23-14.460

    Cass., 25 sept. 2025, n° 23-14.460

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 898 F-D Pourvoi n° T 23-14.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d6bf1e8f43fdd30b5cff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14460

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/14460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me LAMBERT - Me FAUCHER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14460 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HOA N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 13 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 687005bab8daa57c7f66a4ed
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14460

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/14460

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/647 Rôle N° RG 23/14460 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGEX [K] [X] C/ Syndic. de copro. LE RAPIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbf2fb3b3f61378b2bebe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1