Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14470
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 23/14470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/376 Rôle N° RG 23/14470 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGFF [Y] [S] C/ Etablissement CPAM 06 S.A. [9] [12]) Compagnie d'assurance [9] Copie exécutoire délivrée l
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cc Rejet n° 23-14.470
Cass., 20 nov. 2024, n° 23-14.470
COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10527 F Pourvoi n° D 23-14.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14470
CA Paris, 29 mai 2024, RG 23/14470
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14470 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFLY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juin 2023 - juge
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