Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14479
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 23/14479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT EN DATE DU 03 OCTOBRE 2024 MS/PR Rôle N° RG 23/14479 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGG2 [M] [W] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14479
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 23/14479
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14479 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFMK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 juil
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cc Cassation n° 23-14.479
Cass., 12 sept. 2024, n° 23-14.479
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 481 FS-B Pourvoi n° P 23-14.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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