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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14486
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 23/14486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 JUIN 2026 N°2026/222 Rôle N° RG 23/14486 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGHM [Adresse 1] C/ [X] [G] épouse [Y] CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 19
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 23/14486
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 23/14486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TIMOL Me KASSIMY ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14486 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EU3 N° MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Juin 2025
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cc Autre n° 23-14.486
Cass., 23 janv. 2025, n° 23-14.486
CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2025 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° W 23-14.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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