Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc cassation n° 23-14.529
Cass., 24 sept. 2025, n° 23-14.529
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 862 F-D Pourvoi n° T 23-14.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca other ca_aix_provence n° 23/14529
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 23/14529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/378 Rôle N° RG 23/14529 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGNC [X] [U] [M] [H] épouse [U] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : [X] [U] [M] [H] épouse
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cc Autre n° 23-14.529
Cass., 18 janv. 2024, n° 23-14.529
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 23-14.529 Demandeur : Mme [N] et autre Défendeur : la société Hectare et autres Requête n° : 894/23 Ordonnance : 90041 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Hectar
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