Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/14540
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 23/14540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 25 AVRIL 2025 N°2025 / 067 Rôle N° RG 23/14540 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGN6 S.C.I. LES ANEMONES C/ S.E.L.A.R.L. [J] & [T] Copie exécutoire
-
cc rejet n° 23-14.540
Cass., 26 mars 2025, n° 23-14.540
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10203 F Pourvoi n° E 23-14.540 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [W] [L]. Adm
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/14540
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/14540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° 178, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/14540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFQC Décision déférée à la cour Jugement du 18 avril 2023-Juge de l'ex
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles