Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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cc rejet n° 23-14.542
Cass., 23 oct. 2025, n° 23-14.542
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 23 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11014 F Pourvoi n° H 23-14.542 R É P U B L I Q U E F R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14542
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/14542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/14542 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AOH N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [J], né le 4 août 1984
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ca other ca_aix_provence n° 23/14542
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/14542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DE RENVOI DE CASSATION DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/14542 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGOF S.A.R.L. BRUMES C/ S.A.S. BONIFACIO ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/14542
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/14542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° 179 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/14542 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFQJ Décision déférée à la cour Jugement du 18 avril 2023-Juge de l
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