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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/14547
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/14547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires à : -Maître Hervé CASSEL -Maître Nelson SEGUNDO délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 23/14547 N° Portalis 352J-W-B7H-C22BP N° MINUTE : Assignation du : 25 octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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cc rejet n° 23-14.547
Cass., 2 oct. 2025, n° 23-14.547
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10875 F Pourvoi n° N 23-14.547 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 23-14.547
Cass., 8 févr. 2024, n° 23-14.547
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-14.547 Demandeur : M. [Y] et autre Défendeur : Mme [X] et autres Requête n° : 989/23 Ordonnance n° : 90155 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [X], ayant la SARL Ca
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