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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14555
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/14555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/14555 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23Y7 N° PARQUET : 23-2252 N° MINUTE : Assignation du : 17 octobre 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [
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cc Rejet n° 23-14.555
Cass., 13 mars 2025, n° 23-14.555
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° W 23-14.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_aix_provence n° 23/14555
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 23/14555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 23/14555 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGPG S.A.R.L. TGR PRIMEURS C/ [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : 20 Février 2025 à : Me Jean paul ARMAND Me François GOMBERT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14555
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/14555
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/14555 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFRX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Août 2023 Date de saisine : 18 Août 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demand
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