Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14591
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 23/14591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HUPIN Me GASTEBLED ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14591 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EG6 N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [
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ca other ca_paris n° 23/14591
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/14591
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14591 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFVU Décision déférée
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cc Autre n° 23-14.591
Cass., 13 juill. 2023, n° 23-14.591
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-14.591 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61003 ORDON
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