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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14604
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 23/14604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 21 MAI 2025 N° 2025/ 080 Rôle N° RG 23/14604 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGUO [D] [M] [T] [C] épouse [M] [H] [M] C/ [O] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14604
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/14604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/14604 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FKI N° MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l
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cc Rejet n° 23-14.604
Cass., 16 janv. 2025, n° 23-14.604
. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10030 F Pourvoi n° Z 23-14.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14604
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/14604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14604 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FKI DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 2] ET [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Marie-laure FILLY de l’AARPI EML ASSOCIEES ASSOCIATION D’AVOCATS A RESPONSABILITE PROFESS I
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