Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • cc other n° 23-14.622

    Cass., 2 juill. 2026, n° 23-14.622

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - désistement Pourvoi n° : U 23-14.622 Demandeur : M. [B] et autre Défendeur : la société Sélection Auto et autres Requête n° : 188/26 Ordonnance n° : 90640 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4748cc93c619cd1f2daf30
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14622

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/14622

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2024/ Rôle N° RG 23/14622 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGWZ [T] [O] [C] [O] [M] [P] C/ SA ALLIANZ IARD S.A.S. EUROP LABO VENANT AUX DROITS DE LA SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa5c0c7dc206c9eb7f97
  • cc Autre n° 23-14.622

    Cass., 1 févr. 2024, n° 23-14.622

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 23-14.622 Demandeur : M. [X] et autre Défendeur : la société Sélection Auto et autres Requête n° : 937/23 Ordonnance n° : 90126 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc937e1c5fe000084933df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles