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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 23-14.649

    Cass., 26 mars 2026, n° 23-14.649

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° Y 23-14.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4db62cdc6046d4701021a
  • ca other ca_paris n° 23/14649

    CA Paris, 28 oct. 2025, RG 23/14649

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2023-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9d748a422ad9535501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14649

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/14649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HERVÉ ■ Charges de copropriété N° RG 23/14649 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FVJ N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2b2b848dd6814c5e5a2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14649

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/14649

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/14649 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGZU SCI RUFFI CHANTERAC C/ S.A.S. E2J S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAU

    Lire la décision → Vérifier la source 666bddf24f86b000081179f0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14649

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/14649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14649 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FVJ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] - [Adresse 2] [Localité 3] représenté par son syndic, la S.A.S. cabinet GURTNER AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Aurélie HERVÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1c034fdec52d9ea2dd
  • cc Autre n° 23-14.649

    Cass., 23 mai 2024, n° 23-14.649

    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 256 F-D Pourvoi n° Y 23-14.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 664edd1fc5e9760008be6fc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1