Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/14697
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 23/14697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2025 N°2025/489 Rôle N° RG 23/14697 et 23/15473 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG6P et DBVB-V-B7H-BMJOW [12] C/ Etablissement Public [5] ([4]) Copie exécutoire délivrée le 05 déc
-
cc Cassation n° 23-14.697
Cass., 27 févr. 2025, n° 23-14.697
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 104 FS-B Pourvoi n° A 23-14.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14697
CA Paris, 21 mai 2024, RG 23/14697
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2024 (n° 215 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14697 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGBD Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles