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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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cc rejet n° 23-14.737
Cass., 28 janv. 2026, n° 23-14.737
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10061 F Pourvoi n° U 23-14.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca other ca_aix_provence n° 23/14737
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 23/14737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/120 Rôle N° RG 23/14737 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHCR [6] C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - [6] - Me Isabelle RAFEL de la SELEURL I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14737
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/14737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/14737 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 07 Novembre 2023 27 et 31 Octobre 2023 GC JUGEMENT rendu le 21 Février 2025 DEMANDEURS Madame [Z] [I] épouse [F] [Adresse 1] [Lo
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