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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14757
TJ 75056, 5 juin 2026, RG 23/14757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/14757 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GF7 N° PARQUET : 23-2385 N° MINUTE : Assignation du : 08 novembre 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [K]
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cc rejet n° 23-14.757
Cass., 2 juill. 2025, n° 23-14.757
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10476 F Pourvoi n° R 23-14.757 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [S] [G] épouse [H].
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14757
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/14757
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14757 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGGF Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14757
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 23/14757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 197 Rôle N° RG 23/14757 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFB S.A.R.L. SRT MARINE C/ [T] [V] [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Laura
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