Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14790
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 23/14790
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2025 N°2025/360 Rôle N° RG 23/14790 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHI5 [F] [E] [M] [R] C/ CPAM S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2025: à : Me Romain C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14790
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 23/14790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/14790 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGK5 Décision contradictoire en premier ressort ;
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cc Déchéance n° 23-14.790
Cass., 7 déc. 2023, n° 23-14.790
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : B 23-14.790 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Biopath Hauts-de-France Nord Ordonnance : 51249 ORDONNANCE DE DÉCHÉAN
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