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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc cassation n° 23-14.796
Cass., 5 juin 2025, n° 23-14.796
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° G 23-14.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14796
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/14796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/14796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHKQ [4] C/ [R] [T] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : [4] [R] [T] épo
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