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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14814

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/14814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Maître Aurélie HERVÉ -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/14814 N° Portalis 352J-W-B7H-C24EC N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 26 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21302c5b8c8ca15812a
  • cc rejet n° 23-14.814

    Cass., 30 avr. 2025, n° 23-14.814

    CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10253 F-D Pourvoi n° C 23-14.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bbf812a37cea68763dc0
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14814

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/14814

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/168 Rôle N° RG 23/14814 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHMV S.A.S. ARVIX C/ [N] [O] S.A.S. AGENCE BLANC DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 675299bc4d73ff12ab844b0b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14814

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/14814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14814 N° Portalis 352J-W-B7H-C24EC DEMANDEUR Syndicat Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet DESPORT, société par actions simplifiée AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Aurélie

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2851c3411ff3453590a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14814

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 23/14814

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° 158/2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/14814 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGM5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 août 2023 -Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3893b9bf20008ba3688

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1