Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14815
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 23/14815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 19ème chambre civile N° RG 23/14815 N° MINUTE : Assignation des : - 12 et 13 Octobre 2023 - 08 Novembre 2023 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DEMANDEURS Madame [Y] [W] [Adresse 7] [Localité 9] ET Monsieur [L] [K] [Adresse 7] [Locali
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cc rejet n° 23-14.815
Cass., 5 juin 2025, n° 23-14.815
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10650 F Pourvoi n° D 23-14.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14815
CA Paris, 29 mars 2024, RG 23/14815
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14815 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGNA Décision déféré
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