Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-14.816
Cass., 5 juin 2025, n° 23-14.816
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10651 F Pourvoi n° E 23-14.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14816
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/14816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me COSSON ■ Charges de copropriété N° RG 23/14816 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EW4 N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriéta
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ca other ca_aix_provence n° 23/14816
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 23/14816
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/123 Rôle N° RG 23/14816 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHM2 [E] [W] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aly DIALLO, avocat au barreau D'AIX-EN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14816
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/14816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14816 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EW4 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic la S.A.S. CABINET MAGENTA GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Emmanuel COSSON - #P0004 DEFENDERESSE Mm
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