Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-14.826
Cass., 15 mai 2025, n° 23-14.826
CIV. 2 OG COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10529 F Pourvoi n° R 23-14.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14826
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 23/14826
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 (n°23, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/14826 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CIGN
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14826
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/14826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me DESCOUBES - Me COUTURIER délivrées le : + 1 copie dossier + LRAR aux parties ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/14826 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YDG N° MINUTE : Assignation du : 19 Septembre 2023 ORDO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14826
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 23/14826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 Septembre 2024 N° 2024/158 Rôle N° RG 23/14826 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHPF LA MUTUELLE GENERALE C/ [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06 septembre 2024 à : Me Sébastien BAD
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