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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14853

    CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 23/14853

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/14853 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHRK Ordonnance n° 2025/M S.A. JEAN CHARLES représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et et ayant pour avocat plaidant Me Pascal KLEIN de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41366d77d124778e7d65
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14853

    CA Paris, 15 oct. 2024, RG 23/14853

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14853 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGQG Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58494ad0d5ee7d7e5c66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14853

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/14853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/14853 N° Portalis 352J-W-B7H-C26FI N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a0e74459e0c7ed2735
  • cc Autre n° 23-14.853

    Cass., 29 févr. 2024, n° 23-14.853

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 23-14.853 Demandeur : M. [Z] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhônes-Alpes Requête n° : 1032/23 Ordonnance n° : 90200 du 29 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65e03b1ee2063c0007022cbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1