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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14859
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 23/14859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BAYLE, Me [Localité 2], Me BRACQUEMONT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/14859 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HRP N° MINUTE : Assignation du : 17 et 20 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 29 mai 2026 DE
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ca other ca_paris n° 23/14859
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 23/14859
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 28 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14859 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGQZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14859
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 23/14859
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/509 Rôle N° RG 23/14859 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHRV S.C.I. ORBOIS S.C.I. VERTOBIER C/ [J] [D] [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Joseph MA
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cc Autre n° 23-14.859
Cass., 29 juin 2023, n° 23-14.859
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-14.859 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [N] Ordonnance : 60919 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référe
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