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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc annulation n° 23-14.888
Cass., 11 sept. 2025, n° 23-14.888
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Annulation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 831 F-D Pourvoi n° G 23-14.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/14888
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 23/14888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me GASTEBLED ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14888 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KP6 N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Juin 202
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