Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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cc irrecevabilite n° 23-14.905
Cass., 2 oct. 2025, n° 23-14.905
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10902 F Pourvoi n° B 23-14.905 R É P U B L I Q U
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ca other ca_paris n° 23/14905
CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/14905
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14905 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGWX Décision déférée à l
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tj MEE - communication ou production de pièces tj75056 n° 23/14905
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/14905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14905 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KQ3 N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 avril 2025 DEMANDEUR
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