Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc cassation n° 23-14.911
Cass., 19 mars 2026, n° 23-14.911
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 245 F-B Pourvoi n° G 23-14.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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tj MEE - communication ou production de pièces tj75056 n° 23/14911
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/14911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14911 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KRG N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 janvier 2026 DEMANDE
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ca other ca_aix_provence n° 23/14911
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 23/14911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N°2025/362 Rôle N° RG 23/14911 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHWZ [J] [P] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2025: à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau
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