Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/14944
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 23/14944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2025 N°2025/364 Rôle N° RG 23/14944 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHZK [F] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2025: à :
-
cc Autre n° 23-14.944
Cass., 12 oct. 2023, n° 23-14.944
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-14.944 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : l'association Institut Godinot Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 61361 ORDONNA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles