Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14953

    CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 23/14953

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-1 N° RG 23/14953 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH2C Ordonnance n° 2025/M044 APPELANTE Me [S] [B] - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. POWER PROTECTION ET SECURITE MONSIEUR [

    Lire la décision → Vérifier la source 6843d00725da1bac56fe0cdb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14953

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/14953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14953 N° Portalis 352J-W-B7H-C3I5P N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 novembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 mai 2024 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf68f31ecb9d93275365
  • cc Autre n° 23-14.953

    Cass., 13 juill. 2023, n° 23-14.953

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-14.953 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Baumier Ordonnance : 61036 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

    Lire la décision → Vérifier la source 64af9745049d5c05db172f7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles