Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/14972
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/14972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 197 Rôle N° RG 23/14972 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH46 [M] [X] C/ S.A.S. SAS [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : 29/11/2024 à : Me Sylvie NOTE
-
cc Rejet n° 23-14.972
Cass., 28 nov. 2024, n° 23-14.972
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11016 F Pourvoi n° Z 23-14.972 R É P U B L I Q U E F R
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14972
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/14972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14972 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27LJ N° MINUTE : Assignation du : 13 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles