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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14975
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/14975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/14975 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DWW N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 31 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. [9] [Adresse 1] [Local
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cc rejet n° 23-14.975
Cass., 5 juin 2025, n° 23-14.975
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10643 F Pourvoi n° C 23-14.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14975
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 23/14975
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/14975 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG53 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Septembre 2023 Date de saisine : 26 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de
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