Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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cc rejet n° 23-14.987
Cass., 12 mars 2026, n° 23-14.987
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 194 F-B Pourvoi n° R 23-14.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______
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ca other ca_paris n° 23/14987
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 23/14987
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14987 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG6W Décision déf
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14987
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/14987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/14987 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DVG DEMANDEURS M. [J] [W] Mme [K] [C] [V] AVOCATS DEMANDEURS représenté par Me Claire PATRUX - #C2420 représentée par Me Claire PATRUX - #C2420 DÉFENDERESSE S.A.S. PENSER MIEUX L’ENERGIE (PM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14987
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/14987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 18 AVRIL 2024 N°2024/116 Rôle N° RG 23/14987 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH6S SA AXA FRANCE IARD SAS TRANSPORTS GALY C/ [Y] [P] CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE MUTUELLE MGEN SA SNCF VOYAGEURS
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