Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15008
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/15008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me CASTEL Me LEVADE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/15008 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DUA N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [Z
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ca other ca_aix_provence n° 23/15008
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/15008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/15008 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIAN Ordonnance n° 2025/M S.C.I. COTE D'AZUR PROPERTY représentée par Me Nicolas BRAHIN de la SELARL BRAHIN, avocat au barreau de NICE, Me Jean-louis SOURNY, avocat au bar
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cc Rejet n° 23-15.008
Cass., 3 oct. 2024, n° 23-15.008
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 530 F-D Pourvoi n° P 23-15.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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