Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15030
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 23/15030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2026 N° 2026 / 113 N° RG 23/15030 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMICJ [B] [S] [T] [I] épouse [S] C/ Société LA CERISERAIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_paris n° 23/15030
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 23/15030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHC4 Décision défér
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cc Rejet n° 23-15.030
Cass., 20 nov. 2024, n° 23-15.030
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1181 F-D Pourvoi n° N 23-15.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15030
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/15030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/15030 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LOB DEMANDEUR M. [B] [T] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jean-pascal ARNAUD - #D1312 DEFENDERESSE Mme [K] [H] [X] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Caroline PIPARD de la SELEURL PIPARD -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15030
CA Paris, 5 mars 2024, RG 23/15030
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/15030 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHC4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2023 Date de saisine : 26 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation
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