Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15040
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 23/15040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 358 N° RG 23/15040 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIC3 [L] [M] C/ S.C.I. TERRASSE BOURGUIGNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DI COS
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cc Rejet n° 23-15.040
Cass., 6 nov. 2024, n° 23-15.040
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1099 F-D Pourvoi n° Y 23-15.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15040
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/15040
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15040 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHDQ Décision déférée
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