Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15044
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/15044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BOUSSEAU - Me FERAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15044 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HPK N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 23 Novembre 2023 JUGEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 23/15044
CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 23/15044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 291 N° RG 23/15044 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIDL Syndicat des copropriétaires [5] C/ [X] [T] [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/15044
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/15044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15044 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HPK DEMANDEUR M. [M] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me David BOUSSEAU - #R0231 DEFENDERESSE S.A. QUATREM AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Vianney FERAUD - #C1456 ORDON
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cc Rejet n° 23-15.044
Cass., 8 janv. 2025, n° 23-15.044
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 23 F-D Pourvoi n° C 23-15.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15044
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/15044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15044 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HPK N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 MAI 2024 DE
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