Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15068
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/15068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/15068 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JVJ N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [C] veuve [T] [A
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cc Rejet n° 23-15.068
Cass., 4 sept. 2024, n° 23-15.068
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10670 F Pourvoi n° D 23-15.068 R É P U B L I Q U E F R A N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15068
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/15068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° 2024/389 Rôle N° RG 23/15068 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIFH [P] [C] [E] [C] C/ [W] [F] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume EVRARD Me Alexi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15068
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/15068
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 MARS 2024 (n° / 2024 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15068 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHFP Décision déf
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