Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15123
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 23/15123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/15123 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIJ6 Ordonnance n° 2024/M172 APPELANT Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Caro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15123
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/15123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15123 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GIV N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 27 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [D] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15123
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/15123
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 MAI 2024 (n° 204 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15123 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHJR Décision déférée
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cc Autre n° 23-15.123
Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.123
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-15.123 Demandeur(s) : la société Porteret-Beaulieu industrie (PBI) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la Carsat Bourgogne-Franche-Comté Ordonnance : 61473
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