Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15132
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/15132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/15132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDEURS Madame
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ca other ca_aix_provence n° 23/15132
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 23/15132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 525 N° RG 23/15132 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIKR Syndicat des copropriétaires [3] C/ S.A.S. PV HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à :
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cc Autre n° 23-15.132
Cass., 27 nov. 2024, n° 23-15.132
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 710 F-D Pourvoi n° Y 23-15.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15132
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/15132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/15132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L72 N° MINUTE : Assignation du : 02 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Novembre 2024 DEMANDEURS AU FOND
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