Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc other n° 23-15.162
Cass., 2 juill. 2026, n° 23-15.162
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Pourvoi n° : F 23-15.162 Demandeur : Mme [U] Défendeur : la société Propexpo Requête n° : 190/26 Ordonnance n° : 88891 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La société Propexpo, ayant la SARL Matuc
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ca other ca_paris n° 23/15162
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 23/15162
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15162 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHMI Décision
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cc Autre n° 23-15.162
Cass., 18 janv. 2024, n° 23-15.162
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 23-15.162 Demandeur : Mme [C] Défendeur : la société Propexpo Requête n° : 848/23 Ordonnance n° : 90048 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Propexpo, ayant la SARL Ma
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