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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc rejet n° 23-15.185
Cass., 2 oct. 2025, n° 23-15.185
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 905 F-B Pourvoi n° F 23-15.185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15185
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/15185
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 155 Rôle N° RG 23/15185 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIQU S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : 17 mai 2024 à : SCP JF
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