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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15211
TJ 75056, 23 juin 2025, RG 23/15211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/15211 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 16 et 17 novembre 2023 ON JUGEMENT rendu le 23 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [J] [Adresse 3] [Localité 5] repré
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ca other ca_aix_provence n° 23/15211
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 23/15211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ 38 Rôle N° RG 23/15211 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMISU S.D.C. [Adresse 4] C/ [H] [R] VEUVE [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CHARBON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15211
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/15211
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15211 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHPO Décision
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cc Autre n° 23-15.211
Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.211
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-15.211 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [S] et autres Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 61516
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