Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15225
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/15225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BILSKI ■ Charges de copropriété N° RG 23/15225 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IHZ N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2025
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cc Cassation n° 23-15.225
Cass., 12 mars 2025, n° 23-15.225
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 155 F-D Pourvoi n° Z 23-15.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 23/15225
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 23/15225
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15225 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHQF Décision déféré
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15225
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/15225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15225 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IHZ DEMANDEUR Syndic. de copro. SDC 6 BOURDONNAIS Représenté par son syndic le cabinet GRIFFATON-MONTREUIL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI
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