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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15229
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/15229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Nathalie BUNIAK délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15229 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FJ5 N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2025 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des cop
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cc Rejet n° 23-15.229
Cass., 23 janv. 2025, n° 23-15.229
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10100 F Pourvoi n° D 23-15.229 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 23-15.229
Cass., 29 févr. 2024, n° 23-15.229
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 23-15.229 Demandeur : Mme [G] Défendeur : M. [Y] Requête n° : 1048/23 Ordonnance n° : 90189 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [Y], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15229
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/15229
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15229 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHQN Décision défér
Raccourcis
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