Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/15230
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 23/15230
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 02 DÉCEMRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15230 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHQP Décision déférée à l
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cc rejet n° 23-15.230
Cass., 20 nov. 2025, n° 23-15.230
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1177 FS-D Pourvoi n° E 23-15.230 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Z]. Admission du bureau d'aide juridictionnell
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15230
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 23/15230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 28 JUIN 2024 N° 2024/ 308 Rôle N° RG 23/15230 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIUB S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : 28
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