Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15242
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/15242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [N] [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Hugo BATS #B0134 - Me Stéphanie DALET VENOT #D0673 - Me Martine CHOLAY #B0242 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15242 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BOF N° MINUTE : Assignation du : 23 octobre 2023
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cc Rejet n° 23-15.242
Cass., 28 nov. 2024, n° 23-15.242
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11033 F Pourvoi n° T 23-15.242 R É P U B L I Q U E F R A N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15242
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 23/15242
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° 6/2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15242 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHRN Décision déférée à la cour : Ordonnance du 13 septem
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