Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-15.294
Cass., 12 juin 2025, n° 23-15.294
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10674 F Pourvoi n° Z 23-15.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca other ca_paris n° 23/15294
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/15294
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15294 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2023-Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15294
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/15294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 204 Rôle N° RG 23/15294 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIYZ S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : 17 mai 2024 à : SCP
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