Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-15.300
Cass., 5 juin 2025, n° 23-15.300
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10618 F Pourvoi n° F 23-15.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15300
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/15300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 209 Rôle N° RG 23/15300 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIY7 S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [L] [A] Copie exécutoire délivrée le : 17 mai 2024 à : SCP JF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15300
CA Paris, 7 mai 2024, RG 23/15300
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2024 (n° 191 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15300 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHWT Décision déférée
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