Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/15318
CA Paris, 18 juin 2025, RG 23/15318
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHY4 Décision déf
-
ca other ca_aix_provence n° 23/15318
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/15318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 592 N° RG 23/15318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMI26 [X] [E] [K] [P] C/ [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERENGER Me BROGINI
-
cc Rejet n° 23-15.318
Cass., 14 nov. 2024, n° 23-15.318
COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet et rectification d'erreur matérielle de l'arrêt attaqué M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° A 23-15.318
-
tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15318
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/15318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Maître JOBELOT Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître NEIGE ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/15318 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KGE N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles