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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/15345

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 23/15345

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° 2026/ , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH3I Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9a26cdc6046d4765901e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15345

    TJ Paris, 6 janv. 2025, RG 23/15345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/15345 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GLZ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [P] [X] épouse [L] [T] [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2cd56f491b6d2638edeb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15345

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/15345

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/15345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH3I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Septembre 2023 Date de saisine : 02 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en annulation, e

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39be3c84857e1cd87f65
  • cc Cassation n° 23-15.345

    Cass., 26 juin 2024, n° 23-15.345

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° E 23-15.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 667baf32eee23a0a3f11d26c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15345

    CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/15345

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/15345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH3I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Septembre 2023 Date de saisine : 02 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en annulation, e

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39be3c84857e1cd87f67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1